Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
SAS MOULIN À HUILE PASCHETTA-HENRY
Société par actions simplifiée au capital de 35 100 €
Siège social : 4 avenue Charles Richaud — 04700 Oraison
SIREN : 331 242 065 — RCS Manosque
TVA intracommunautaire : FR 07 331 242 065
Code NAF : 10.41A
Téléphone : 04 92 78 61 02
Email : v.henry@paschettahenry.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.paschettahenry.fr entre la SAS Moulin à Huile Paschetta-Henry (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « l'Acheteur »). L'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.
Les caractéristiques essentielles des produits (huiles d'olive, savons, cosmétiques, terrines et produits régionaux) sont décrites avec la plus grande exactitude. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'engagent pas contractuellement le Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande étant le seul applicable à l'Acheteur.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé dès la validation de la commande et du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires transitent par un canal chiffré SSL et ne sont jamais stockées par le Vendeur. La commande est traitée dès réception du paiement complet.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et affichés avant le paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Au-delà d'un délai de trente (30) jours, l'Acheteur peut demander la résolution de la commande et obtenir le remboursement intégral.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
Exception (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ouverts après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute non-conformité doit être signalée dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l'Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation commerciale. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour le détail, consultez notre Politique de Confidentialité.
L'ensemble du contenu du site (textes, images, marques, logos) est la propriété exclusive de la SAS Moulin à Huile Paschetta-Henry. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Manosque.
L'Acheteur consommateur peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
